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Livret A et LDD, conflit entre 6 banques françaises et la BCE

Les années 2015 et 2016 ont vu les banques françaises se mobiliser contre la Banque centrale européenne (BCE) : elles sont au nombre de six à contester la remise en cause du traitement de l’épargne réglementée (Livret A et LDD), ainsi que la méthode de calcul de la BCE de leur ratio de levier. Des recours ont d’ailleurs été déposés auprès de la Cour de justice de l’Union européenne.

Non au mode de calcul de la BCE du ratio de levier !

BNP Paribas, Crédit agricole, la Banque postale, Société Générale, BPCE, le Crédit Mutuel… elles sont six banques françaises à se rebeller face à l’intransigeance de la Banque centrale européenne. Toutes protestent au fait contre le mode de calcul adopté par la BCE concernant l’impact des fonds du LDD et Livret A sur leurs ratios de solvabilité.

Bien décidés à se faire entendre du superviseur européen, les six établissements bancaires ont déposé des recours auprès de la Cour de justice de l’Union européenne. Le message est clair : ils disent non à la méthode de calcul de Francfort de leur ratio de levier.

Des promesses non tenues par la Banque centrale européenne

Il y a deux ans, la BCE rassurait les banques tricolores quant à la possibilité de déduire l’épargne centralisée à la Caisse des Dépôts de leurs actifs. Ce qui leur assurait ainsi de ne pas être pénalisées dans le calcul de ce ratio. Une promesse que le superviseur européen n’a cependant pas tenue jusqu’au bout : mi-2016, les établissements bancaires français se voyaient en effet refuser l’autorisation de maintenir ce régime d’exception.

A noter que la Banque centrale européenne a expliqué son geste par souci d’harmoniser les règles du jeu en matière de fonds propres en Europe. Comme quoi, la régulation des Livrets A et LDD comptera toujours parmi les principales sources de tensions entre les deux parties.

Une procédure compliquée, une décollecte importante

Rien n’est encore gagné pour les six banques : d’après une source de la Cour de justice, la procédure pourrait en effet prendre du temps, et ne pourrait être lancée avant l’application de cette nouvelle réglementation. D’autant plus que la Cour de justice ne se prononcera qu’une fois toutes les précisions et les pièces écrites aux parties en main. A moins que les deux parties ne trouvent un terrain d’entente, l’affaire pourra ainsi être bouclée plus simplement et rapidement.

Or avec les impôts à payer et les achats de Noël, nombre de Français se sont vu obliger de retirer de l’argent de leur compte pour faire face aux dépenses : ce qui a donné lieu à une décollecte nette de 200 millions d’euros pour le LDD et 120 millions pour le Livret A, dont la moitié (soit environ 65 %) est transférée à la Caisse des dépôts. Les établissements estiment ainsi que la collecte du Livret A et du LDD ne devrait pas alourdir les exigences de fonds propres qu’ils doivent respecter.

Officiellement, les banques françaises affirment vouloir « … clarifier l’interprétation des textes européens. », soutenant qu’il ne s’agit pas d’un contentieux agressif. Mais officieusement, c’est visiblement la guerre entre les banques tricolores et la BCE.

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