En septembre dernier, un nouveau décret prévoyait un changement au niveau du calcul des Aides Personnalisées au Logement. Prévue pour le 1er octobre 2016, cette nouvelle réforme des APL n’a pas manqué susciter de nombreuses protestations dans le milieu associatif. Et pourtant, l’Etat n’a de cesse d’affirmer que les retombées ne peuvent être que positives : notamment du côté du Livret A qui, bien qu’il ne serve que 0,75 % par an, devrait maintenant rapporter plus, soit environ 3 %. Plus de détails dans notre billet.
Un nouveau décret concernant le calcul des APL
Pour pouvoir comprendre cette théorie du gouvernement, il faut commencer par saisir le nouveau décret concernant le calcul des Aides Personnalisées au Logement. Paru ce week-end, ce décret stipule que depuis le 1er octobre, le patrimoine des allocataires est désormais pris en compte pour calculer les APL.
Si avant le calcul était fait par rapport au revenu, sont aujourd’hui pris en compte les patrimoines financiers et immobiliers qui dépassent les 30 000 €, et qui ne génèrent pas de revenus soumis à imposition. A noter que les patrimoines dont les revenus sont fiscalisés ne comptent pas, car les rétributions produites font déjà partie des ressources déclarées par l’allocataire.
Nouveau calcul des APL, des conséquences positives pour le Livret A
Malgré toutes les protestations concernant le nouveau calcul des APL (« On n’est pas riche à partir de 30 000 € ! », s’indigne notamment le président de la Confédération nationale du logement, Eddie Jacquemart), l’Etat affirme que cette réforme présente de grands avantages : elle soutient particulièrement que, grâce à ce nouveau décret, le taux du Livret sera multiplié par 4.
Elle devrait donc rapporter 3 % et non plus 0,75 % ! Un argument qui suscite l’étonnement général quand on sait que les rendements des actifs sont actuellement au plus bas. Mais aussi quand on sait que le Livret A, patrimoine aux revenus non imposables, est désormais pris en compte pour le calcul des APL.
Ce nouveau calcul des APL annonce-t-il le retour des beaux jours pour le Livret A ? L’Etat affirme que oui. Les associations, quant à elles, restent sceptiques et ne se privent pas pour le crier haut et fort. Une affaire à suivre donc de très près.
