Pour mieux gérer les parties communes au sein d’une copropriété, les copropriétaires engagent un syndic. Il peut s’agir d’une personne physique ou bien morale. Le changement de syndic est désormais réglementé par la mise en concurrence. C’est-à-dire qu’il faut renouveler le contrat de syndic tous les 3 ans. Si on n’est pas satisfait par le service actuel, c’est donc le moment pour trouver un autre professionnel. Bien évidemment, l’élection d’un nouveau syndic est soumise à certaines règles.
Changement de syndic à l’échéance d’un mandat
Nombreuses sont les décisions importantes à prendre dans le cadre de l’administration d’une copropriété. Suite à une étude de différents contrats de syndic, l’élection d’un syndic est réalisée lors de l’assemblée générale.
La mise en concurrence est imposée par l’application de la loi MACRON du 06 août 2015, depuis novembre 2015. Le conseil syndical doit procéder à une mise en concurrence tous les 3 ans. Ce qui est relatif à la durée maximale d’un mandat d’un syndic.
On profite tout de même de cette loi pour analyser différentes offres, tous les deux ans. Ce qui permet de maintenir une certaine pression sur l’actuel syndic par rapport aux prestations qu’il fournit.
La nomination d’un nouveau syndic peut ne pas avoir lieu, si une décision de non mise en concurrence a été prise à l’avance à l’AG. Concernant le renouvellement du syndic, il faut que cela figure parmi l’ordre du jour de l’AG. Cette décision fera donc l’objet d’un vote.
Pour garantir la continuité de la gestion de la copropriété, l’AG doit être tenu avant la fin du mandat du syndic actuel. Au cas où l’inscription n’a pas été effectuée par le syndic, tout copropriétaire a le droit de faire une réclamation.
Le copropriétaire adresse donc une lettre recommandée avec accusé de réception au syndic. Il faut que la requête soit faite avant que la convocation à l’AG ne soit envoyée.
Au moment de l’AG, le changement de syndic nécessite deux votes. Le premier est dédié au non-renouvellement du syndic. Quant au second, il est destiné à la nomination d’un nouveau gestionnaire. La majorité absolue désigne le nouveau syndic.
Comment choisir le bon projet de contrat de syndic ?
Comparer syndic de copropriété est une étape cruciale avant un changement de syndic. On met en concurrence divers contrats. Mais pour cela, certaines précautions doivent être prises.
Tout d’abord, on s’assure que les syndics sélectionnés soient bien sérieux. On vérifie le nombre de copropriétés qui utilise ses prestations. Aussi, on se renseigne sur le nombre de salariés qu’ils emploient (pour un travail de qualité). C’est primordial pour une bonne gestion de copropriété.
Ce n’est pas tout, on se rend auprès de la CCI pour vérifier si le syndic a une carte professionnelle. Cette dernière est obligatoire pour exercer le métier. Enfin, il faut que les syndics choisis aient une preuve de souscription d’une assurance de responsabilité professionnelle. Sans oublier leur garantie financière.
Toutes les informations recueillies permettent de procéder à la comparaison. Une fois à l’Assemblée Générale, la comparaison aide les copropriétaires se décider pour l’élection.
