La loi de Pinel, qui a été en vigueur en France et Strasbourg ces dernières années, a remplacé la loi de Duflot qui a été adoptée pour réduire les impôts et stimuler la géolocalisation des biens immobiliers et leur investissement. La loi Pinel encourage le développement de nouvelles unités résidentielles dans les zones reculées. Cet investissement fait désormais partie des solutions disponibles pour financer un projet dans le cadre d’une vision à long terme. Quelles sont les exigences pour prendre avantage de cette déréglementation à Strasbourg ? Qui est concerné par la loi Pinel ? Quand cette loi sera abrogée ? Dans cette page, vous trouverez toutes les informations dont vous avez besoin pour comprendre la loi Pinel.
La loi de Pinel, définition
La loi de Pinel a été promulguée par le gouvernement français en 2014 avec l’objectif d’encourager un nouveau développement et son expansion, il est en plus éloigné des zones. En conséquence, une réduction sur la taxe jusqu’à 21 % de l’ensemble du coût des investissements peut être possible. Cette loi va rester en vigueur jusqu’à la fin de 2021. Il est possible de faire deux investissements dans la loi de Pinel, assimilant à 5 500 € par mètre carré et 300 000 € pour tout exercice de foyer fiscal.
La réduction d’impôts varie en fonction de la durée de l’investissement, plus l’investissement, est élevé plus la taxe sur la réduction en pourcentage est élevée :
- Un investissement de six ans équivaut à une réduction d’impôt de 12 points de pourcentage.
- Un investissement de 9 ans équivaut à une réduction d’impôt de 18 points de pourcentage.
- Un investissement de 12 ans équivaut à une économie d’impôt de 21 %.
Exigences pour prendre avantage de la loi Pinel de déréglementation
Il y a plusieurs exigences qui doivent être respectées, dans le but de bénéficier de la réduction fiscale. Pour être éligible en vertu de la loi Pinel, vous devez :
- Être lié fiscalement à un domicile français.
- Investir pour une période de 6 à 12 ans dans un immeuble locatif local.
- Investir dans des biens immobiliers avant que la loi n’expire, le 31 décembre 2021.
Un bien choisi
Pour se qualifier pour la loi de Pinel et pour bénéficier de la réduction, l’emplacement de l’habitation doit être nouvellement acheté : une maison, un appartement ou un studio appartement.
Seules les résidences qui suivent sont éligibles :
- Résidence construite et réalisée par le bénéficiaire de la loi de Pinel.
- Un logement ancien ayant subi des rénovations représentant au minimum 25 % du total du coût de l’investissement comprenant : prix de l’achat et le travail.
- Rénovation d’un logement considéré comme habitable.
Honorer la durée de l’engagement
L’une des exigences pour la réception de la réduction de taxe est que la propriété soit louée pour un minimum de 6 ou 9 ans et un maximum de 12 ans.
Respecter le budget location
Les futurs locaux doivent adhérer à une stipulation budgétaire.
Loi de Pinel à Strasbourg
La loi de Pinel, qui est mise en vigueur en 2014 à la demande du ministre des Finances, est un recours de défiscalisation qui permet de baisser vos impôts tout en construisant un réel immobilier. Le Pinel dispositif, qui est destiné à limiter l’impôt, est seulement applicable aux nouvelles maisons qui sont situées dans des géographies spécifiques des zones définies par la loi. Autrement dit, le propriétaire d’un nouvel appartement à Strasbourg peut être admissible à une taxe pause où il loue la propriété, jusqu’à la maximale de 10.000 euros fixés par la taxe sur l’administration durant une période donnée.
La loi établit des ressources plafonds en fonction de l’emplacement de la propriété en question. Strasbourg est classée comme zone B1 selon la classification du système Pinel. Par exemple, le taux pour une seule personne revient à 31 280 €, pour un couple, il est de 41 772 €, pour quatre personnes, il est de 80 399 €.
